Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site Rivnoria, l’achat de meubles, la gestion des commandes, les paiements, les livraisons ainsi que les services après-vente proposés aux consommateurs en France.
En consultant le site ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation du site et à votre achat.
Selon la nature du service concerné, ces conditions sont complétées par les dispositions relatives à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Utilisation du site
Notre site permet notamment de parcourir les produits proposés, de constituer un panier, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et de consulter les informations relatives à nos services.
Lorsque certaines informations sont nécessaires à la réalisation d’une commande ou au traitement d’une demande, vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et actualisées.
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles d’affecter son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité est interdite.
Lorsque des fonctionnalités liées à un compte sont disponibles, les informations associées doivent rester exactes et les identifiants ou autres éléments d’accès doivent être conservés de manière appropriée et sécurisée.
Produits, descriptions et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont accompagnés de descriptions, photographies et informations destinées à vous aider dans votre choix.
Nous apportons une attention raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation de ces informations. Toutefois, certaines différences visuelles peuvent apparaître entre les images affichées sur votre écran et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue ou de différences visuelles mineures.
La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks, des commandes en cours et des contraintes d’approvisionnement.
Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne constitue pas une garantie de disponibilité définitive et ne signifie pas, à lui seul, qu’un contrat de vente a été conclu.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une information essentielle relative à un article, à son prix ou à sa disponibilité, nous traitons la situation conformément à la réglementation applicable et aux droits légalement reconnus au consommateur.
Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Les éventuels frais de livraison sont présentés au cours du processus de commande avant sa validation.
Pour les commandes dont le montant dépasse 89,97 €, la livraison est proposée gratuitement.
Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à ce seuil, des frais de livraison de 9,56 € peuvent être appliqués.
Le prix et les frais applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation, sous réserve notamment d’une erreur manifeste ou de toute situation pour laquelle la réglementation permet une autre solution.
Une fois la commande valablement conclue, son prix ne sera pas modifié arbitrairement en dehors des cas autorisés par la loi.
Commandes et paiement
Pour réaliser un achat, vous sélectionnez les articles souhaités, les ajoutez à votre panier, renseignez les informations nécessaires, choisissez un moyen de paiement proposé et validez ensuite votre commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
Discover ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Diners Club.
Les données nécessaires à l’exécution et à la sécurisation du paiement peuvent être communiquées aux prestataires de paiement concernés dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.
Après validation, la commande entre dans notre processus de traitement.
Si une circonstance exceptionnelle empêche l’exécution de la commande, notamment une indisponibilité du produit ou une erreur manifeste affectant les conditions de la vente, nous traiterons la situation conformément au droit applicable et vous en informerons lorsque cela est nécessaire.
Préparation et livraison
La préparation des commandes est généralement effectuée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, le transport prend généralement entre 5 et 8 jours.
La livraison est disponible en France métropolitaine, selon les modalités applicables à la commande concernée.
Selon les possibilités logistiques, les expéditions peuvent être confiées notamment à FedEx ou DHL.
Le temps consacré à la préparation de la commande et la durée du transport correspondent à deux phases distinctes. Le délai de transport commence une fois l’expédition effectuée.
Les délais communiqués sont indicatifs. Des événements indépendants de notre volonté raisonnable, tels que des conditions météorologiques défavorables, des perturbations du transport, des jours fériés ou certaines difficultés logistiques, peuvent entraîner un retard.
Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation dans les meilleurs délais.
Lorsque nous sommes encore en mesure d’interrompre la commande avant son expédition, le montant déjà payé est remboursé intégralement.
Une commande qui a déjà été remise au transporteur ou dont l’expédition est déjà engagée ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ou recourir, lorsque les conditions sont remplies, au service de retour après-vente prévu par notre politique de retour.
Droit légal de rétractation
Lorsque les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
L’exercice de ce droit ne peut pas être subordonné à une autorisation préalable ni à la communication d’un motif lorsque la loi n’impose pas une telle exigence.
Après avoir informé le professionnel de sa décision, le client doit retourner le produit conformément aux modalités prévues par les règles applicables.
Le droit légal de rétractation constitue un mécanisme distinct du service de retour après-vente supplémentaire décrit ci-dessous.
Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables dans tous les cas.
Service de retour après-vente de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation, un service de retour après-vente peut être disponible pendant une période pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit.
Cette possibilité constitue un avantage supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.
Pour bénéficier de ce service, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description de sa situation. Nous examinerons alors la demande en tenant compte du statut de la commande et des conditions applicables.
Ce dispositif peut notamment permettre le traitement de certaines demandes de retour présentées après l’expiration du délai légal de rétractation, sous réserve du respect des conditions propres à ce service.
Retours, produits endommagés et articles non conformes
Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre du service après-vente, les instructions nécessaires sont transmises au client.
Si un produit présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à l’article commandé, vous pouvez nous signaler la situation afin qu’une solution appropriée soit étudiée.
En fonction des circonstances et des règles applicables, une remise totale ou partielle peut notamment être envisagée.
Lorsque le problème résulte d’un défaut, d’un dommage intervenu pendant le transport ou d’une erreur qui n’est pas imputable au client, les conditions de retour peuvent être adaptées et les frais correspondants peuvent être pris en charge lorsque cela est justifié.
Étiquette et frais de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est requise, une version électronique peut être transmise au client.
Celui-ci devra alors télécharger et imprimer l’étiquette avant d’effectuer l’expédition conformément aux instructions communiquées.
Dans le cadre d’un retour volontaire effectué au titre du service après-vente de 35 jours, certains frais peuvent rester à la charge du client, notamment les frais de transport retour lorsqu’ils sont applicables.
Lorsque le retour fait suite à un défaut de qualité, à un dommage de transport ou à une erreur qui n’est pas imputable au client, aucun frais de retour n’est normalement demandé lorsque les conditions justifient leur prise en charge.
Si le produit a été endommagé par le client, utilisé de manière inappropriée ou retourné sans respecter les conditions applicables, le remboursement peut être réduit ou refusé dans la mesure permise par la réglementation.
Aucun échange direct
Nous proposons une procédure de retour et de remboursement, mais aucun échange direct d’un article contre un autre article n’est proposé.
Cette organisation tient notamment compte des contraintes liées aux stocks, au traitement des commandes et à la logistique.
Elle permet de gérer séparément le retour de l’article initial et une éventuelle nouvelle commande.
Si vous souhaitez recevoir un modèle, une taille ou un autre produit, vous pouvez retourner l’article concerné lorsqu’un retour est autorisé, puis effectuer une nouvelle commande.
Cette procédure ne limite aucunement les droits qui vous sont garantis par la loi.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité après réception et contrôle du produit lorsqu’une telle vérification est nécessaire.
Pour les retours relevant du service après-vente, le remboursement est généralement lancé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après la réception et, lorsqu’elle est nécessaire, la vérification du produit.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si la réglementation applicable impose ou autorise une autre méthode.
Après l’émission du remboursement, le montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai indicatif de 1 à 3 jours.
Ce délai dépend cependant des procédures de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Le délai nécessaire pour traiter le remboursement et celui nécessaire pour voir apparaître les fonds sur le compte sont donc deux étapes différentes.
Protection des données personnelles
Les données personnelles utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et le fonctionnement du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les opérations de traitement sont réalisées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier de droits relatifs à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à l’opposition et à la portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Fonctionnement du site et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi fiables et actuelles que possible.
Le fonctionnement du site peut néanmoins être temporairement affecté par des difficultés techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons donc garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence absolue d’erreurs.
Ces dispositions ne limitent ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Événements indépendants de notre volonté
Certaines situations exceptionnelles peuvent affecter la préparation des commandes ou les opérations de livraison.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, les perturbations importantes des réseaux de transport, les défaillances techniques majeures, certaines décisions administratives ou tout autre événement raisonnablement indépendant de notre contrôle.
Dans une telle situation, les délais initialement prévus peuvent être modifiés.
Cette clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs conférés au consommateur par la réglementation applicable.
Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être révisées lorsque les services proposés, les fonctionnalités du site, les procédures de commande ou le cadre juridique applicable évoluent.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site.
Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de modifier arbitrairement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue lorsque la réglementation ne permet pas une telle modification.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs utilisant le site en France et doivent être interprétées conformément aux règles françaises et européennes applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
En cas de difficulté liée à une commande ou à un service, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Aucune stipulation des présentes conditions ne doit être interprétée comme privant un consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
Lorsque la résolution amiable d’un différend n’aboutit pas, celui-ci peut être porté devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Nous contacter
Pour toute demande concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
E-mail : hello@rivnoria.com
Téléphone : +1 (409) 612-1458
Adresse :
1848 19th St
Port Arthur, MO 77640
United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)