Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site, à l’achat de meubles, au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison ainsi qu’aux services après-vente proposés aux consommateurs en France.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure où elles sont applicables à votre utilisation du site et à votre achat.

Ces conditions sont complétées, lorsque nécessaire, par les politiques relatives à la livraison, à la rétractation, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.

Utilisation du site

Le site permet notamment de consulter des produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’accéder aux informations relatives aux services proposés.

Lors de l’utilisation du site, vous devez fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande ou au traitement d’une demande.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte à sa sécurité.

Lorsque des fonctionnalités de compte sont disponibles, les informations associées au compte doivent rester exactes et les éléments permettant d’y accéder doivent être conservés de manière appropriée.

Produits, informations et disponibilité

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen de descriptions, photographies et informations destinées à permettre au client de faire son choix.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations à jour et aussi précises que possible. Des différences visuelles peuvent toutefois apparaître entre les images affichées à l’écran et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des conditions de prise de vue.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et du traitement des commandes.

L’ajout d’un article au panier ne garantit pas à lui seul sa disponibilité définitive ni la conclusion d’une vente.

Lorsqu’une information importante concernant un produit, son prix ou sa disponibilité comporte une erreur manifeste, la situation est traitée conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison applicables sont présentés lors du processus de commande.

Pour les commandes dont le montant est supérieur à 89,97 €, la livraison est proposée sans frais. Pour les autres commandes, des frais de livraison de 9,56 € peuvent s’appliquer.

Les prix et les frais applicables au moment de la validation de la commande sont ceux pris en compte pour celle-ci, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une situation prévue par la réglementation applicable.

Aucune modification arbitraire du prix d’une commande déjà valablement conclue ne sera effectuée en dehors des situations autorisées par la loi.

Commandes et paiement

Pour effectuer un achat, vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez au panier, renseignez les informations nécessaires à la commande, choisissez le mode de paiement disponible et validez votre achat.

Les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises aux prestataires concernés dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

Après validation de la commande, celle-ci entre dans le processus de traitement.

Si un problème exceptionnel empêche l’exécution de la commande, notamment en raison d’une indisponibilité du produit ou d’une erreur manifeste, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable et le client est informé lorsque cela est nécessaire.

Préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrés.

Après expédition, le délai de transport est généralement compris entre 5 et 8 jours.

La livraison est proposée en France métropolitaine selon les modalités disponibles pour la commande concernée.

Les expéditions peuvent être assurées par FedEx ou DHL selon les possibilités logistiques applicables à la commande.

Le délai de préparation et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes. Le délai de transport commence après l’expédition de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations. Des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques, des perturbations du transport, des jours fériés ou des difficultés logistiques, peuvent entraîner un retard.

Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation dans les meilleurs délais.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, le montant payé est intégralement remboursé.

Une commande déjà remise au transporteur ou engagée dans le processus d’expédition ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, le client peut exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ou utiliser, lorsque les conditions sont remplies, le service de retour après-vente prévu par notre politique de retour.

Droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

L’exercice de ce droit ne peut pas être soumis à une procédure d’autorisation préalable ou à l’obligation de fournir un motif lorsque la loi n’en prévoit pas.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit conformément aux modalités applicables.

Le droit légal de rétractation est distinct du service de retour après-vente supplémentaire décrit ci-dessous.

Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs restent applicables.

Service de retour après-vente de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, un service de retour après-vente peut être proposé pendant une période allant jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette période de 35 jours constitue une possibilité supplémentaire de retour et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.

Pour une demande relevant du service après-vente, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu’une description de la situation concernée. Nous l’accompagnons en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.

Ce service peut notamment concerner certaines demandes de retour formulées après le délai légal de rétractation, sous réserve du respect des conditions prévues pour ce service.

Retours, produits endommagés et articles incorrects

Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre du service après-vente, les instructions nécessaires sont communiquées au client.

Si un produit présente un défaut, arrive endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande, le client peut nous signaler la situation afin qu’une solution adaptée soit étudiée.

Selon les circonstances et les conditions applicables, un remboursement total ou partiel peut être proposé.

Lorsque le problème résulte d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur qui n’est pas imputable au client, les modalités de retour peuvent être adaptées à la situation et les frais de retour peuvent être pris en charge lorsque cela est justifié.

Étiquette et frais de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, une version électronique peut être fournie au client.

Le client doit alors télécharger et imprimer cette étiquette avant de procéder au retour conformément aux instructions communiquées.

Pour un retour volontaire effectué dans le cadre du service après-vente de 35 jours, certains frais peuvent être supportés par le client, notamment les frais de transport retour lorsqu’ils sont applicables.

Lorsque le retour est lié à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur qui n’est pas imputable au client, aucun frais de retour n’est normalement demandé lorsque les conditions applicables justifient cette prise en charge.

Un produit retourné qui a été endommagé par le client, utilisé de manière inappropriée ou qui ne respecte pas les conditions applicables peut entraîner une réduction ou un refus du remboursement dans la mesure autorisée par la réglementation.

Aucun échange direct

Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais nous ne proposons pas d’échange direct d’un produit contre un autre.

Cette organisation tient notamment compte de la disponibilité des articles, du traitement des commandes et des contraintes logistiques. Elle permet de traiter séparément le retour du produit initial et une éventuelle nouvelle commande.

Si vous souhaitez recevoir un autre modèle ou un autre article, vous pouvez retourner le produit concerné lorsque les conditions applicables sont remplies, puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité après réception et vérification du produit lorsque cette vérification est nécessaire.

Pour les retours relevant du service après-vente, le remboursement est généralement lancé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après la réception et la vérification du produit.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’une autre méthode est imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

Après le lancement du remboursement, le montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai estimatif de 1 à 3 jours.

Ce délai dépend toutefois de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

Le délai de traitement du remboursement et le délai d’apparition des fonds sur le compte constituent donc deux étapes distinctes.

Protection des données personnelles

Les données personnelles utilisées dans le cadre des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et du fonctionnement du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les traitements sont effectués dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci..

Responsabilité relative au site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et assurer l’exactitude des informations publiées.

Le fonctionnement du site peut néanmoins être affecté temporairement par des problèmes techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible sans interruption ou totalement exempt d’erreurs.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou réduites ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Événements indépendants de notre contrôle

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent perturber le traitement des commandes ou les livraisons, notamment les catastrophes naturelles, les perturbations importantes des réseaux de transport, les incidents techniques majeurs, certaines mesures administratives ou d’autres événements raisonnablement indépendants de notre volonté.

Dans de telles situations, les délais peuvent être affectés.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits obligatoires qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer lorsque les services proposés, les fonctionnalités du site, les procédures de commande ou les exigences légales changent.

La version actualisée est publiée sur le site.

Les modifications ne permettent pas de modifier arbitrairement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue lorsque la réglementation applicable ne l’autorise pas.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs utilisant le site en France et sont interprétées dans le respect des règles françaises et européennes applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France ou résultant du droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme privant un consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Lorsque le règlement amiable n’aboutit pas, le litige peut être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un paiement, à une livraison ou à un service après-vente, vous pouvez nous contacter via :

E-mail : hello@rivnoria.com

Téléphone : +1 (409) 612-1458

Adresse : 1848 19th St Port Arthur MO 77640, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00(CET)